Conditions Générales de Vente — Histoires Magiques
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Histoires Magiques, service d'abonnement mensuel proposant des histoires du soir personnalisées pour enfants, générées par intelligence artificielle et livrées par email.
2. Prestataire
Histoires Magiques est un service opéré par Giuseppe Pagliuca, domicilié en Suisse. Contact : info@histoiremagique.com
3. Description du service
Le service Histoires Magiques consiste en :
- La génération quotidienne d'une histoire du soir personnalisée pour l'enfant de l'abonné
- La livraison de cette histoire par email à l'heure choisie par l'abonné (18h, 19h ou 20h)
- La personnalisation selon le prénom, l'âge et les thèmes préférés de l'enfant
4. Période d'essai gratuite
Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription. Pendant cette période :
- Aucun prélèvement n'est effectué
- L'abonné peut annuler son abonnement sans frais
- L'accès au service est complet
À l'issue des 7 jours, l'abonnement devient payant automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
5. Tarif et facturation
Le tarif est de 9,00 CHF / EUR par mois (selon la devise du client). La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement par Stripe sur le moyen de paiement enregistré lors de l'inscription. Le premier prélèvement intervient au terme de la période d'essai de 7 jours.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment :
La résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement partiel de la période en cours n'est effectué. La résiliation pendant la période d'essai est entièrement gratuite.
7. Droit de rétractation (UE & Suisse)
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à la Loi fédérale suisse sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@histoiremagique.com. En acceptant que le service commence immédiatement (pendant la période d'essai), vous reconnaissez que le droit de rétractation pourra être limité pour la partie du service déjà fournie.
8. Disponibilité du service
Histoires Magiques s'engage à fournir le service avec une disponibilité de 95% sur base mensuelle. En cas d'interruption technique, les histoires non délivrées ne donnent pas lieu à remboursement mais pourront être compensées par une extension gratuite de la période d'abonnement.
9. Limitation de responsabilité
Les histoires sont générées par intelligence artificielle. Le contenu est vérifié automatiquement pour être adapté aux enfants, mais Histoires Magiques ne peut garantir que chaque histoire correspondra aux attentes spécifiques de chaque famille. Le contenu généré est destiné à un usage personnel et familial uniquement.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève, Suisse, sont seuls compétents.
Mentions Légales
Éditeur du service
Nom : Giuseppe Pagliuca
Pays : Suisse
Email : info@histoiremagique.com
Site web : histoiremagique.com
Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
Le contenu du site histoiremagique.com (textes, design, logo) est la propriété exclusive de Histoires Magiques. Les histoires générées sont fournies à titre personnel et ne peuvent être reproduites ou distribuées commercialement sans autorisation.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire d'inscription. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Traitement des paiements
Les paiements sont traités par Stripe Inc., société américaine certifiée PCI-DSS. Histoires Magiques ne stocke aucune donnée bancaire. Pour plus d'informations : stripe.com/privacy
Politique de Confidentialité & Protection des Données
Conforme au RGPD (UE) et à la LPD (Suisse)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Responsable du traitement
Giuseppe Pagliuca, Suisse — info@histoiremagique.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lors de l'inscription :
- Adresse email — pour la livraison des histoires et la gestion de l'abonnement
- Prénom de l'enfant — pour personnaliser les histoires (prénom fictif possible)
- Âge de l'enfant — pour adapter le contenu
- Thèmes préférés — pour personnaliser les histoires
- Heure de réception souhaitée — pour la planification de l'envoi
Nous ne collectons aucune donnée sensible. Le prénom de l'enfant n'est utilisé que dans les histoires générées.
3. Finalités du traitement
- Génération et envoi des histoires personnalisées
- Gestion de l'abonnement et de la facturation (via Stripe)
- Communication relative au service (confirmations, résiliation)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat d'abonnement (Art. 6.1.b RGPD) et, pour les communications commerciales, sur votre consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD).
5. Sous-traitants
- Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de l'UE.
- Brevo (Sendinblue) (France) — envoi des emails. Hébergement en Europe.
- Anthropic PBC (USA) — génération des histoires par IA. Aucune donnée personnelle n'est transmise à l'IA (seuls l'âge, les thèmes et le prénom sont utilisés).
- Airtable Inc. (USA) — stockage des données abonnés. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de l'UE.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 12 mois après la résiliation (obligations légales et comptables). Elles sont ensuite supprimées automatiquement.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Opposition — vous opposer au traitement
- Retrait du consentement — à tout moment
Pour exercer vos droits : info@histoiremagique.com
8. Réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) : www.edoeb.admin.ch — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (pour les résidents UE).
9. Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures techniques appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreint). Aucun mot de passe n'est stocké. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe (certification PCI-DSS niveau 1).