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Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Histoires Magiques, service d'abonnement mensuel proposant des histoires du soir personnalisées pour enfants, générées par intelligence artificielle et livrées par email.

Article 2 — Prestataire

Global Business Agency (GBA)
Suisse
Email : info@histoiremagique.com

Histoires Magiques est une marque commerciale de Global Business Agency (GBA).

Article 3 — Description du service

Le service Histoires Magiques consiste en :

Article 4 — Période d'essai gratuite

Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription.

Pendant cette période :

À l'issue des 7 jours, l'abonnement devient payant automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

Article 5 — Tarif et facturation

Le tarif est de 9,00 CHF / EUR par mois selon la devise du client.

La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement par Stripe sur le moyen de paiement enregistré lors de l'inscription. Le premier prélèvement intervient au terme de la période d'essai de 7 jours.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Article 6 — Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment :

La résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement partiel de la période en cours n'est effectué. La résiliation pendant la période d'essai est entièrement gratuite et sans frais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à la Loi fédérale suisse sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@histoiremagique.com.

En acceptant que le service commence immédiatement pendant la période d'essai, vous reconnaissez que le droit de rétractation peut être limité pour la partie du service déjà fournie.

Article 8 — Disponibilité

Global Business Agency s'engage à fournir le service avec une disponibilité de 95% sur base mensuelle. En cas d'interruption technique, les histoires non délivrées ne donnent pas lieu à remboursement mais pourront être compensées par une extension gratuite.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Les histoires sont générées par intelligence artificielle. Le contenu est vérifié automatiquement pour être adapté aux enfants. GBA ne peut garantir que chaque histoire correspondra aux attentes spécifiques de chaque famille. Le contenu généré est destiné à un usage personnel et familial uniquement.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève, Suisse sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l'Union Européenne.